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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/02017

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 23/02017

    N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYZM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : [O] [E] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68254b52e4d6be15832
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj42218 n° 24/01864

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/01864

    N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : [M] [J] [B] né le [Date naissance 3] 1975 à CAMEROUN demeurant [Adresse 4] représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be157cb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 25/00793

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0b6af9fd1f80962e3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00769

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 23/00769

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00253

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00236

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00245

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00246

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fe6af9fd1f80962b12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00247

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00247

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00352

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00352

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOR AFFAIRE : S.A.R.L. COFIDEG C/ S.A.S. NUANCES D’EAU, [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ece0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00477

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00477

    MINUTE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LN (RG 24/521 ) Affaire: Société MONTCHALIN C/ Société BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ecd3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00414

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° RG : 25/00414 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMO AFFAIRE : [W] [J], [B] [J] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “LES COTEAUX DU SOLEIL 1", S.A.R.L. MANDATUM, S.A.M.C.V. SMABTP Es qualité d’assureur de la SARL TERRE D’EOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7eccc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00407

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00407

    MINUTE N° RG :25/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLI AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. GERMAN MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ecc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00498

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00498

    MINUTE N° RG : 25/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XY AFFAIRE : [H] [V], [E] [U] épouse [V] C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lors du délibéré : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a80c6c6896192a7ecb4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00565

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00565

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00565 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4GU AFFAIRE : [N] [X], venant aux droits et obligations de monsieur [D] [X] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a80c6c6896192a7ecac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00202

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° RG : 25/00202 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVL2 AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A. MAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a80c6c6896192a7eca2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00488

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00488

    MINUTE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TI (RG 25/52 ) Affaire: [Z] [S] épouse [G], [C] [G] C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [Z] [S] épouse [G] née le 10 Février 1988 à [Localité 5], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a80c6c6896192a7ec9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00502

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00502

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I22H AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. COUSCOUS D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7fc6c6896192a7ec66
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00483

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N° RG : 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RP AFFAIRE : S.D.C. JARDIN DES [Localité 20] IMMEUBLE B C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE RUFFEL FAVIER, Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CHAZELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A. AXA FRANCE IARD Assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7ec6c6896192a7eb99
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00238

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00238

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWD7 AFFAIRE : S.A.S. SAS THIERRY RICHONNIER C/ [X] [O], S.E.L.A.R.L. BERTHELOT es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [X] [O], désigné par jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1