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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 10 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [G] [N] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a87351
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00355

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WHP N° Minute : 25/509 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [D] [Adresse 7]” [Localité 4] Monsieur [S] [W] [Adresse 7]” [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa1925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c79736020658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00355

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Copie délivrée le à RGN° RG 25/00355 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 02 Septembre 2025 présidée par BALLUET Marie-Jeanne, magistrat à titre temporaire, ju

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  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00355

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HG13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3] Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00355

    TJ 40192, 28 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [Z] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67e7f10fe523aac4c42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00355

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b2bfb6c7973607dc81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00355

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUE [H] [V] N° MINUTE : 25/355 ORDONNANCE du 12 Août 2025 A l’audience publique tenue le 12 Août 2025 à 10 H 20 par Madame ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb2dd40cd0f0b3d0142e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00355

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX6 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [B] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58540cd0f0b3d0105df
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00355

    TJ 28085, 23 juill. 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6B MINUTE : Nous,Estelle JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6881315f795daea26ff80ab2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00355

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YP DEMANDEURS : Madame [Y] [G] [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Saran BAYO, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc66249b152198e80132
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LA JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc61249b152198e800a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00355

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/00355

    RE F E R E N° Du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00355 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCI 30Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Typhaine DESTREE, Me Elsa DIETENBECK - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940a6d3730576e93d4c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00355

    TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00355

    DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKPP MINUTE N° : 25/77 AFFAIRE : [X] [F] / URSSAF DE MIDI PYRENEES OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd608249b152198e7eaa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00355

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00355

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [B] [U] c/ Syndicat [Localité 14] DES COPROPRIETAIRES DU [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662764dcbd881bece8b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00355

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B5P MI : 22/00001041 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00355

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00355

    MINUTE : 771/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCS4 AFFAIRE : [H] [B] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a438e74401da7f359b71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00355

    TJ 14118, 7 juill. 2025, RG 25/00355

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD73 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [O], [Y] [N] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2add7001754d621d16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00355

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB7 DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 6] REALISATION, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d40bb2f8a66ca5f0d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1