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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00085

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKL Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae89da368950469808b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00137

    TJ 38053, 11 sept. 2025, RG 24/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DFZP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aed9da36895046981a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00158

    TJ 38053, 8 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00158 Le : 08 Septembre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCI DES TABACS, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c97e0cdc6046d473eac79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00114

    TJ 38053, 8 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00114 Le : 08 Septembre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c15cdc6046d47b500d4
  • tj Renvoi à la mise en état tj38053 n° 25/00289

    TJ 38053, 8 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 25/00289 Le : 08 Septembre 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960121acdc6046d47ab9c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00083

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIN Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. BEST POINT [Localité 5], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ceec7f10fe523aacd6a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00123

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZH Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 08 Septembre 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2bed1149c853c5e80b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 24/00236

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJEH Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [L] divorcée [W] née le 03 Février 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2bec1149c853c5e80b02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00066

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2V Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [T] épouse [G] née le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2bea1149c853c5e80ae3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00138

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7P Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2be81149c853c5e80a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00137

    TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGW Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE GRIMAUD, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ceec7f10fe523aacd6ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00146

    TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLA Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cee87f10fe523aacd62a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00060

    TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK72 Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Y] [D] née le 21 Juin 1981 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cee87f10fe523aacd621
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00495

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00495

    Réf. : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaë

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ef575259d001c58a17
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00496

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00496

    Réf. : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYE N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c58a0b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00381

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00381

    Réf. : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK7 N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS Avocats par la voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c58a01
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00356

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00356

    Réf. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c589fb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00318

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00318

    Réf. : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLE3 N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ed575259d001c589ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00183

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00183

    Réf. : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTR N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ec575259d001c589db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00500

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00500

    Réf. : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYK N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ea575259d001c58973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1