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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00692

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.R.L. JPN AUTOMOBILES DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM inscrite au RCS de [Localité 3] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00692

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEL4 Minute N°25/00263 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030c69293f91fcc87c60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00692

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00692

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXH AFFAIRE : [D], [D] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE, Société MG THERMIE, Société SGL INGENIERIE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b808d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00692

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHH N° Minute : 25/00497 Nous, Stephane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté municipal portant admission provisoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c01149c853c5e7bad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00692

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00692

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00692

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00692 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a454bcaacdd63b30d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00692

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00692 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00692

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00692

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V43O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.D.C. 67 AVENUE DE PARIS, [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00692

    TJ 42218, 7 août 2025, RG 25/00692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb7cc1dca99f263ad1ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00692

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00692 N° Portalis DBY2-W-B7J-H47G ORDONNANCE du 05 Août 2025 Minute n° 25/00016 [J] [X] C/ S.A. PODELIHA, S.A. SMA, S.A. AXELIHA Le Copie conforme Me Ludovic BAZIN Me Pierre LAUGERY la S.A. AXELIHA la S.A. SMA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00692

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00692

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6Q N° Minute : 25/544 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806233e738545ad152c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00692

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6M Affaire jointe : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6S MINUTE : 25/00391 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Articles L 3211-12 et L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION C

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4bd249b152198e849eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00692

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/493 N° RG 25/00692 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEW2 M. [S] [Y] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f864dcbd881becc55a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00692

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00692

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZ6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juillet 2025 [N] [S] C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb490
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00692

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00692

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUH7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f15f09f7fee0f0afd4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00692

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [4] - [L] [S] par transmission au directeur de l’hôpital contre si

    Lire la décision → Vérifier la source 68702557b8daa57c7f67aa3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00692

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00692

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZM DEMANDERESSE : Mme [T] [U] [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] comparante DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022eb8daa57c7f6684fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00692

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e10a00405eb741efc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00692

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00692 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664R N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4ff82f8614c9f6c2ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00692

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA66 Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27011149c853c5e7c039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1