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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj19272 n° 25/00001

    TJ 19272, 12 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/15 DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDCF Requête en adoption plénière de [X] [E] par M. [P] [B] LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 14 Janvier 2025 par Monsieur [P] [B] ; V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfa54b52e4d6be0b2f0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00001

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00001

    RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] [Adresse 4], venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bc575259d001c6b46d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00001

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00001

    MINUTE : 25/76 AFFAIRE RG N°25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPM Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [N] [B] [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03a8474e929a9d8fcd1b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00001

    TJ 39300, 11 sept. 2025, RG 25/00001

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2Q -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c466e9575259d001c4b22e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00001

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00001

    Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [J] C/ [I] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME C

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 25/00001

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00001 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZQ N° MINUTE : 25/58 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, inscrite au RCS

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  • tj Expertise tj50147 n° 25/00001

    TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZWZ JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [W] [E] [B] [O] [Adresse 15] [Localité 14] Non Comparant, Représenté par : Maître Nicolas MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b7ce7f54efd010b00d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00001

    TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE L’AVEYRON Rôle n° 2025/1 La commune de [Localité 11] C/ [O] [F] Jugement du 04 septembre 2025 JUGEMENT Rendu le 04 septembre 2025 par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, Juge de l’Exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd866a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00001

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSM N°MINUTE : 25/450 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eda6bfb6c79736076982
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00001

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 25/00001

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 01 SEPTEMBRE 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIQZ ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945987075782d5f06c86bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCF MINUTE N° : 25/03 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENOITON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a506033cf481c39a374f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPE Société ADOMA C/ Madame [A] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Société ADOMA, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862abf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00001

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3EU Décision n° 19/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [G] [J], né le [Date naissance 2] 1958 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504c4bcaacdd63b06ffc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00001

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00001

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] R.G. n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVTD JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Août 2025 [X] [M] veuve [C] c/ [H] [O] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux,

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92eaf40da9b7b14de60
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/00001

    TJ 41018, 19 août 2025, RG 25/00001

    ORDONNANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW3K N° : 25/00033 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M] [H] [Y] né le 02 Juillet 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698606b2cdc6046d4735968f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00001

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCQC NAC : 70E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre S.C.I. LES TOURTERAUX soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b23cdc6046d4720ad6f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 25/00001

    TJ 35288, 8 août 2025, RG 25/00001

    N° JUGEMENT DU 08 Août 2025 -------------------- RG 25/00001 N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3D [G] [O] Vve [D] [N] [D] ép [K] [Z] [D] C/ E.U.R.L. LA ROSE ROUGE (Gérant : M. [W] [B]) Copie certifiée conforme le: à : Copie exécutoire le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4b55fd8239f1252ffdb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00001

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL2Q AFFAIRE : [Z] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Myriam TOUZAN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68894169164153e3cd1ddfe6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 25/00001

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADC minute : 25/61 Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adress

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  • tj Expertise tj13108 n° 25/00001

    TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 25/00001

    Expéditions à : - Mme [D] [K] Grosses et expéditions à : - Me DALMET - Me KOTZARIKIAN Délivrées le : 24/07/25 Minute N° : 25/00005 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN76 AFFAIRE : S.C.I. NOUGIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab4208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1