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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00105

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00105 - N° Port

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00105

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5N Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 2], sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291f8c2c8561bd85c101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.I. BBIP c/ Société SCCV DE L’ARSENAL S.A. CABINET BACQUE (Partie intervenante) N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie DROUHOT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00105 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMY GRAND [Localité 3] HABITAT C/ M. [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4e09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00105

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00105

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3XS AFFAIRE : S.C.I. GARY C/ S.A.R.L. TATANKA SALOON TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GARY, dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTF Madame [C] [S] veuve [J] C/ Monsieur [V] [E] [U] Madame [O] [E] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 28 Août 2025 DEMA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEWY Madame [K] [L] [P] /c Monsieur [Z] [E] [V] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEWY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00105

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00105

    Expéditions le : Minute n° 25/ ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’An

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca519972f2ec9d4b6e414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00105

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5DF ------------------------------- [L] [K] es qualité de représental légal de l’enfant mineur, [C] [K], née le 11/06/2013 ( NIR [Numéro identifiant 3]). [U] [K] es qualité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00105

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00105

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C43P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [X] [Z], demeurant 6, rue Come

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d66f68e27f214e6db60
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00105

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00105

    N°Minute:25/239 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 40] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [V] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af47e97b8c182997b0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00105

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD4P NAC : 30Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre LA S.A.S. BV INVEST sociét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00105

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/00105

    Minute n° 25/319 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f53b69293f91fcc795aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00105

    TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5XK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c35d4a24c6addadb2388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00105

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00105

    MINUTE N°192 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3UZ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WE

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00105

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/652 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00105

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O22 Minute : 25/ 245 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G609 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Philippe PERICAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2V N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00105

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 25/00105

    Ordonnance de référé du 22 Juillet 2025 - N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIRE Page sur Ordonnance du : 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/00316 AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. DHCC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Jamil HOUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39facdc6046d47332baa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00105

    TJ 35288, 22 juill. 2025, RG 25/00105

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5I Copie certifiée conforme le 22/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 22/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 22/07/2025 à Me MASSIP à Me DAVID à Me COLLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e1f72a8fb67db7b45a69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1