Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 24/00311
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6W N° de minute : Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00311
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FROMENT Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAFARGE, Me MARINO, Me BARANES, Me COMOLET et Me RAVAYROL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N6I N° MINUTE : Ass
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ca other ca_bastia n° 24/00311
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [F] [J] assistée de Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO Syndic. de copro. SYNDICAT SECONDAIRE [B] [Z] C Représenté par son syndic, la SAS ALPHA GEST - [Adresse 1] assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00311
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSY2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00311
TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBFI NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 mai 2025 Entre Monsieur [I] [W] né
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ca other ca_rouen n° 24/00311
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/00311
N° RG 24/00311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : SARL ARC EN CIEL PEINTURE RCS [Localité 7] 395 220 874 [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00311
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00311
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKG DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1970 du 2
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00311
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKDO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire
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ca other ca_limoges n° 24/00311
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00311
ARRET N° . N° RG 24/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR46 AFFAIRE : M. [N] [Y] C/ S.A.S.U. TRIOMPHE SECURITE MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne-christine PEREIRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00311
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXM6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00311
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKK BDF N° : 000124029038 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 23] C/ [Y] [Z], LA [15], [26], [30] AMENDES, [29], S.A. [14], [18] expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00311
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JK 88M JUGEMENT AFFAIRE : [V] [R] C/ [17] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00311
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZDI Copie + Copie exécutoire SCP PHILIPPE VIGNON - MARC STALIN et Me HOULE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [E] né le 01 Décembre 2024 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00311
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00311
Minute N° 25/00167 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRHL Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me AUBIN EX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 24/00311
TJ 84031, 7 mai 2025, RG 24/00311
ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 24/00311 N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00311
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00311
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQP MINUTE N° [H] [T] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [T] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00311
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00311
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR2D N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [Y] [U] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [Y
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ca other ca_besancon n° 24/00311
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00311
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00311
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DR N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 14] Débiteur(s), trice(s) : [W] [I] ép.[
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ca other ca_nimes n° 24/00311
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00311 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCGT AG TJ DE NÎMES 06 octobre 2022 RG : 21/02551 [V] C/ SA AVANSSUR ayant pour nom commercial DIRECT ASSURANC E Copie exécutoir
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