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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00282

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00282

    5AA Minute N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec77e08341cb4978998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00282

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00282

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQHR AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE WASHINGTON MANGEARD COEFFORT c/ [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4868c575259d001c6e70e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00282

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00282

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00356 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFB7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be3de0ebe408da9e784
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00282

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCSO Dans l’affaire entre : S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc3575259d001c52485
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00282

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1313 Références : R.G N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWUM JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [B], [X] [T] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce717f10fe523aaccea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00282

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00282

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681afc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00282

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/285 R.G n°25/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [Y] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34228c2c8561bd866a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00282

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c17
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00282

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00282

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/282 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H54G N° de minute : 25/417 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d28c2c8561bd875cb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00282

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WR5 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 OPH [Localité 4] MEDITERRANEE HABITAT c/ [B] [M], [U] [G] épouse [M] Copie délivrée à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00282

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEPH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [K] [B] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee20c1dca99f263a09e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00282

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00282

    Minute n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYY JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467106a4025c174c677ec
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00282

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00282 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bf6dfb822279455b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00282

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00282

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a72dbfd85c112f21f2
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00282

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXX Société VOLSKWAGEN BANK GMBH C/ [M] [U] [N] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58840cd0f0b3d01065f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBS N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb510d284ccae5aa45af6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00282

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00282

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [N], [T] [N] DEFENDEUR(S) : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc67249b152198e80167
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00282

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MI ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 à 16 heures 29 - Poursuite de l’isolement - Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, assistée de Émilie DELAHEGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00282

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCID Minute N° : 25/00367 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab756d3730576e94218b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00282

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00282

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1