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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00068

    TJ 76351, 16 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27V N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5d9da36895046aed09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00068

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[V] Minute JCP n° 353 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00068

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5CF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da368950468520a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00068

    TJ 42187, 4 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COCI JUGEMENT N° 25/00083 DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le: -Me ROBERT(ccc+1 grosse) -SCI (ccc) D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00068

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00068

    DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DRXC MINUTE N° : 25/00049 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Serge MEGNIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître Serge MEGNIN - Maître Sabine PEPIN - M. [R] [I] - S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa765a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50129 n° 25/00068

    TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00068

    DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3F6 N° DOSSIER INITIAL : 24/00078 MINUTE N° : 25/00079 AFFAIRE : S.A.R.L. BATI-FENETRES C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Préside

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00068

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00068

    N° minute : 2025/179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [K] [C] [Y], demeurant 11 Rue des Vignes

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00068

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] [Localité 11] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQN Minute n° copie certifiée conforme le 02 septembre 2025 à : - SA [Adresse 9] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b398d5a46e9090b2be26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00068

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEDQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [D] [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee1fc1dca99f263a0975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00068

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E437 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0db2dbfd85c112dd729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00068

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00068

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00338 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7C Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00068

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMO SOCIETE LOISURS FINANCE C/ M. [P] [C] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société LOISIRS FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfd01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00068

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 440/25JCP N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLR JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154caf40da9b7b168412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00068

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRN Minute : 25/123 JUGEMENT DU 21/08/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [H] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00068

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c35ad71c382e8b5bef4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00068

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 262/2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAHW JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRA

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00068

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [S] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKM N° 25/00183 Du 05 Août 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae77c0b2cff758bc1b90
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00068

    TJ 19031, 31 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [P] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 31 JUILLET 2025 N° MINUTE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68912aa17f819a118aa34434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00068

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SLX MINUTE N°2025/ 364 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [J] [G], [F] [E] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa170f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00068

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 151/2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e87

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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