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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00279

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00279

    MINUTE N° : 25/106 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPD5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00694

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00694

    MINUTE N° : 25/101 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMEG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [X] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 18/01140

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 18/01140

    MINUTE N° : DU : 16 Septembre 2025 JUGEMENT : Non qualifiée et en premier ressort DOSSIER : N° RG 18/01140 - N° Portalis DBXZ-W-B7C-B364 / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [J] / [F]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01361

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/01361

    MINUTE N° : 25/113 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01361 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COD7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] [B] C/ [M] [B] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebc548223b2c7a27e8f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00756

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00756

    MINUTE N° : 25/103 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMTL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [Y] C/ [V] [Y] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 23/01561

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/01561

    MINUTE N° : 25/114 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COY6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [Adresse 6] et autre DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00354

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 21/00354

    MINUTE N° : 25/111 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEFI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ [Q] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00820

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00545

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVJT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] né le 06 Février 1979 à [Local

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01009

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] R.G N° N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPJ Minute: CADUCITÉ DU : 15 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [T] née le 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a2817f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01382

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKF JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00424

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5E JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [J], [R] [T] épouse [W] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01751

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTV5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [Q] [R] épouse [K] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00366

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. MIMAU [Adresse 3] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00038

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT72 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [L] né le 10 Août 1946 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00070

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUB4 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [K], [Y], [J] [N] né le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00529

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [Y] épouse [G] née le 11 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00425

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5G JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [O] [Y] né le 31 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a28085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01773

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Septembre 1969 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a2806f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00498

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVD7 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Z] née le 06 Mai 1991 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a2805a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1