Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05978
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05978
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05978 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT67 Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 22/06219
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06219
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06327
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06327
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 22/06558
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/00150
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVT5 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoc
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ca other ca_montpellier n° 23/01164
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/01164
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/01300
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/01300
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4I Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/05759
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/05759
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5B Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/03672
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/03672
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6Q D
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ca other ca_montpellier n° 24/04460
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/04460
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVS
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ca other ca_montpellier n° 24/05269
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMA Décisions déférées à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05675
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05675 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFW Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 24/05693
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau de l'AV
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ca other ca_montpellier n° 24/05821
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [E] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LECLERC de la SELAS IN'NOVA, avocat au barreau des PYRENEES
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ca other ca_montpellier n° 24/05945
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05945
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau de l'AV
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ca other ca_montpellier n° 25/02845
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/02845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaida
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ca other ca_montpellier n° 25/04125
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/04125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYIC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00560
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIV O R D O N N A N C E N° 2025 - 581 du 17 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca annulation ca_montpellier n° 24/00002
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/00002
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCK2 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/00440
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/00440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKN Décision déférée à la Cour :
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