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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00200 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj19272 n° 24/00200

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00200 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAUA NATAF : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute n°2025/26 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CORREZE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3202cc6c6896192a7488d
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00200

    TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00200

    Minute n° : 25/00226 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGYW Affaire : [C]-S.C.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le 25 Avril 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] No

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8953
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00200

    TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 24/00200

    N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJG3 MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [T] [W] séparée [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8de841388e7853ac08d4
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00200

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00200

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUI7 AFFAIRE : [J] [U] / .CPAM [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cac07170de10e710f9
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00200

    Pôle social - N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [G] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70402c5b8c8ca159723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4J JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [W] [R] [G] C/ [L] [S] expédition exécutoire délivrée le à Mme [G] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S] Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00200

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00200

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZRR Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZRR

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f727afb61838af160da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00200

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00200

    N° 25/00086 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSML OPH [Localité 13] [Adresse 7] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820cdd4fa92cae32e582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00200

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00200

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPYY MINUTE N° : 25/00083 S.A.S. [7] c./ [6] [Localité 8] Copies : Dossier S.A.S. [7] [6] [Localité 8] la SCP K.S.E & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Contentieux Médical LE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f031bda0e3a8e195250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00200

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00200

    N°Minute:25/130 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDIA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[10], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e5fd554c55098ec915f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00200

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7JF 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff43cb412de325930dd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVN BDF N° : 000223013764 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [Z] [S] C/ [V] [N], VERSAILLES HABITAT expédition exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f15eb387f553b9b993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSO Minute: / 2025 S.A. SEQENS C/ [R] [E] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b31
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00200

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVF JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feeb3dab2c52f54eab50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00200

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFL [I] [S] C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR M. [I] [S] né le 24 Janvier 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a6cf40727a00447812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00200

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 24/00200

    N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNE Code NAC : 30G Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. NORDTOLE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf1f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00200

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00200 N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI7 AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Mme [Z] [P] [T] [N], ETAT FRANCAIS - AGRASC DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7e10bc47488bc87dee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00200

    MINUTE N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUT S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [Z] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096b3dab2c52f54ed5f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00200

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00200

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00200 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1185e072c53c9d62b435f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00200

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/00200

    DOSSIER N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSS MINUTE N° 25/00024 Expédition certifiée conforme délivrée le à Me BALADINE Mr [N] ORDONNANCE SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Tribunal judiciaire de Versailles Audience publique de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea686bfd75b73b3e3ff73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1