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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00144

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00144

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00144 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00164

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00164

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00164 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00182

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00182

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00182 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cd9da368950469e8b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00140

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00140

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00140 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cd9da368950469e893
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00133

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00133

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00133 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [N] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cc9da368950469e88d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00157

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00157

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00157 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e7a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00143

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00143

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00143 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e78c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00172

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00172

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00172 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e780
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00189

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00189

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00189 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00064

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00064

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00064 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e76c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00178

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00178

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00178 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c69da368950469e755
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00168

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00168

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00168 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c49da368950469e70b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01400

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQHD RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ecc6d22713eb88c90bca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01398

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQKR RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 23/01469

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLRX RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cd9da368950469e899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00072

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSHP RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cc9da368950469e883
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00121

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRSQ RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ca9da368950469e7fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 23/01451

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLKH RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c99da368950469e7e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj84031 n° 24/00525

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNO4 RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c99da368950469e7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00422

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKB RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e7d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1