Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 21/03419
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 21/03419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 21/03419 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDJC AFFAIRE : Syndic. de copro. L’AMAZONITE pris en son syndic la SAS Billon Sycologe C/ Madame [L] [W] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01206
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEW Minute N° 25/0272 AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi
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tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01762
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPK AFFAIRE : S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE C/ [T] Grosse exécutoire :Me Jean-serge PAPARONE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01670
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 675 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLH AFFAIRE : [C] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [W] [Q] délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01912
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2G AFFAIRE : [O] [F] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [K] [T] délivrées l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01792
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLY6 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01044
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00674 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Séverine PENE, avocat au barreau de T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01791
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLY5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [R] [U] délivrées le ORDONNANCE DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02311
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQHK AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoiri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01764
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [W] [M] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [W]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02312
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQHO AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [G] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoiri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01800
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZM AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [X] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Co
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tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01763
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPM AFFAIRE : S.C.I. IMMO [Q] C/ [M] Grosse exécutoire : SCI IMMO [Q] + restitution de pièces Copie : Mme [V] [M] épouse [W] + restitution de pièces délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01796
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZC AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [G] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : Mme [U] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01797
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZJ AFFAIRE : Société ADOMA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [S] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01765
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP4 AFFAIRE : [K] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [L] épse [N] + re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01799
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZL AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01794
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZA AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02026
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNVP AFFAIRE : [V] [V] C/ [X] [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [X]
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01854
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLV AFFAIRE : [J] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [G] [Y] délivrées
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