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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 21/03419

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 21/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 21/03419 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDJC AFFAIRE : Syndic. de copro. L’AMAZONITE pris en son syndic la SAS Billon Sycologe C/ Madame [L] [W] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8c9da36895046ab2ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01206

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEW Minute N° 25/0272 AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947880975782d5f061bc4c3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01762

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPK AFFAIRE : S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE C/ [T] Grosse exécutoire :Me Jean-serge PAPARONE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031869293f91fcc87e9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01670

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 675 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLH AFFAIRE : [C] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [W] [Q] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01912

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2G AFFAIRE : [O] [F] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [K] [T] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01792

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLY6 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031669293f91fcc87e5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01044

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00674 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Séverine PENE, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031669293f91fcc87e4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01791

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLY5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [R] [U] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031669293f91fcc87e45
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02311

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQHK AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01764

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [W] [M] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e2f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02312

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQHO AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [G] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01800

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZM AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [X] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031269293f91fcc87d5d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01763

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPM AFFAIRE : S.C.I. IMMO [Q] C/ [M] Grosse exécutoire : SCI IMMO [Q] + restitution de pièces Copie : Mme [V] [M] épouse [W] + restitution de pièces délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031269293f91fcc87d53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01796

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZC AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [G] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : Mme [U] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031169293f91fcc87d27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01797

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZJ AFFAIRE : Société ADOMA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031069293f91fcc87d19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01765

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP4 AFFAIRE : [K] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [L] épse [N] + re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031069293f91fcc87d0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01799

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZL AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030f69293f91fcc87cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01794

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZA AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030f69293f91fcc87cd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02026

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNVP AFFAIRE : [V] [V] C/ [X] [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030e69293f91fcc87c9f
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01854

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLV AFFAIRE : [J] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [G] [Y] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030d69293f91fcc87c7d

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