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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCED MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [U] [W] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9109003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00265

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPB DEMANDERESSE : S.A.S. AM AUTO, représentée par M. [H] [Y] en qualité de gérant [Adresse 4] [Localité 1] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b379da3689504684252
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00265

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C. AN AVEL / S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, [F] [L], [K] [L], S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. ATELIER 618, Commune [Localité 36], [A] [N], [W] [N], [Y] [Z] [M] [N], [X] [M]-[N], S.D.C. RESIDENCE LES BAINS, S.D.C. BEAU SITE [Localité 36] N° RG 25/00265

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792f575259d001c5fb21
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00265

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société LYONNAISE DE BANQUE LB c/ [H], Société ONEY BANK, S.A.R.L. MAVIMO, Société TOTALENERGIES, [V] MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGG3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3227f10fe523aad17e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00265

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c26ad61014a2080434b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00265

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7Z 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [M] mu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce78c2c8561bd88fdaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00265

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00265

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLR AFFAIRE : [S] [R] [K] c/ Société MACSF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège, Société Mutuelle Nationale Territoriale prise en la personne de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c088c2c8561bd87ee47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00265

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00265

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Maître Wilfried ROY 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00403 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f0a6f443b56fb92d559
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 26 août 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b56dfb822279476927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00265

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00265

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dac1dca99f263b7688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00265

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00265

    Min N° 25/00726 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AN Mme [R] [U] [V] C/ Mme [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [V] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par TOURAUT AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38988c2c8561bd86ad5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00265

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° 25/00239 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab255f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00265

    TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00265

    DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c2af68e27f214e7c76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00265

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00265

    NAC : 5AA N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5A S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [K] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698641bccdc6046d47454a04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00265

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72Y / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72Y Minute n° 25/00354 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b81cdc6046d473be6e5
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    5AA Minute N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a19b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YN DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00265

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DMW JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a84f3b740d627ae9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPU Minute N° : 25/00381 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46999
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDHU Minute : n° 25/296 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [M] [H] [D] [Z] née le 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f2795daea26ff840c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1