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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01526
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01526
2025F01526 - 2526000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M
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tcom 3801 n° 2025F01525
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01525
2025F01525 - 2526000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M
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tcom 3801 n° 2025F01634
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01634
2025F01634 - 2526000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M
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tcom 3801 n° 2025F01533
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01533
2025F01533 - 2526000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3801 n° 2025F01527
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01527
2025F01527 - 2526000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M
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tcom 3801 n° 2025F01111
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F01111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1111 Procédure 2025RJ0352 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MSR 38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01107
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1107 Procédure 2025RJ0347 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GARAGE PERFECT AUTO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissa
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tcom 3801 n° 2025F00621
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F621 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL MENZAH INVESTISSEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2025F00615
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F00615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F615 Procédure 2025RJ0187 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [O] CARRELAGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F00561
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F00561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F561 Procédure 2024RJ0545 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI C
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tcom 3801 n° 2025F00559
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F00559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F559 Procédure 2024RJ0546 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL COUVR'TOIT 38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 3801 n° 2025J00337
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 08/08/2025, par : Rôle n° 2025J337 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier
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tcom 3801 n° 2025J00336
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 21/08/2025, par : Rôle n° 2025J336 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier
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tcom 3801 n° 2025J00335
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 14/08/2025, par : Rôle n° 2025J335 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier
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tcom 3801 n° 2025J00245
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00245
2025J00245 - 2525500013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2025J00241
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00241
2025J00241 - 2525500014/1 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 12/09/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Mons
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tcom 3801 n° 2025J00238
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00238
2025J00238 - 2525500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2025J00235
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00235
2025J00235 - 2525500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2025J00230
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président
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tcom 3801 n° 2025J00218
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00218
2025J00218 - 2525500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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