Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8201 n° 2024005430
T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2024005430
17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000099 Répertoire général 2024005430 [L] (SARL) C/ [F] [Z] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à
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tcom 8201 n° 2023000648
T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2023000648
17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2023 000648 Répertoire général 2023000014 [K] (SAS) C/ DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au
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tcom 8201 n° 2025004883
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004883 2025000783 KAPZ (SAS) Dossier : PC/08825 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025004873
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004873 2025000780 ALLIANCE METAL CONCEPT (SARL) Dossier : PC/08824 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et mêm
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tcom 8201 n° 2025004818
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004818 2025000752 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025004811
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004811 2025000751 SARL LA DO RE MIE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08823 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2025004680
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004680 2025000709 [Localité 1] [J] [X] (SASU) Dossier : PC/08642 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2025004651
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004651 2025000689 HOLDING [U] (SAS) Dossier : PC/08826 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025003907
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025003907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003907 2025000650 S.A.L.M (SARL) Dossier : PC/08759 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l
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tcom 8201 n° 2025003723
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025003723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003723 2025000571 AZUR AMBULANCE 82 (SARL) Dossier : PC/08544 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025002881
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025002881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002881 2025000399 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LES VIGNERONS DE SAINT SARDOS" (COAGR) Dossier : PC/0
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tcom 8201 n° 2025002743
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002743 2025000371 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08603 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025002737
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025002737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002737 2025000370 SARL [S] [E] (SARL) Dossier : PC/08602 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2025001445
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025001445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001445 2025000274 AM BAT (SAS) Dossier : PC/08828 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2025004855
T. com. 8201, 12 sept. 2025, n° 2025004855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004855 2025000764 SARL LAFRANCAISE AUTOMOBILES (SARL) Dossier : PC/08820 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025
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tcom 8201 n° 2025002758
T. com. 8201, 10 sept. 2025, n° 2025002758
10 SEPTEMBRE 2025 2025000069 2025 002758 S.N.C ACTUAL [Localité 1] 1067 C/ [X] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 10/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du
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tcom 8201 n° 2025004870
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004870 2025000777 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08695 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pou
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tcom 8201 n° 2025004869
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004869 2025000776 CONSTRUCION GROUPE (SAS) Dossier : PC/08639 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2025004864
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004864 2025000771 LA GALERIE DES ENCRES (SAS) Dossier : PC/08816 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même
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tcom 8201 n° 2025004846
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004846 2025000756 EDISON [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08817 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même co
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