Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00710
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVN N° de Minute : 25/00120 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1, représentée par AMPERE GESTION, elle même représentée par CDC HABITAT C/ [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00710
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJL N° Minute : 25/00512 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00710
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00710
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00710
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZN PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00710
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00710
Expédition conforme le Minute : 25/00056 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3VX DEMANDERESSE Madame [G] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christian BROCAS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00710
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDK MINUTE : 25/00400 ORDONNANCE rendue le 29 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expertise tj13108 n° 25/00710
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00710
DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF5 MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00710
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01150 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00710
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00710
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00710
CA Metz, 12 juill. 2025, RG 25/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00710 - N
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00710
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUE 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00710
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZKV JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE DE [Localité 11], rep par son syndic la société ABP C/ Mme [I] [W] [S] JUGEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00710
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00710
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 commune à l’ordonnance de référé du 10 octobre 2023 (décision n° 2023/492 - RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00710
TJ 83137, 23 juin 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOJ DÉBITEUR : Madame [N] CRÉANCIER : Société VACHERAND IMMOBILIER réf :S.010562.00010 Société POLE DE RECOUV. SPEC.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00710
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2V RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00710
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
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ca other ca_toulouse n° 25/00710
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/714 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00710
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00710
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EDJ Le 04 juin 2025 DEMANDEURS M. [B] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00710
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00710
- N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7J5 - M. [H] [R] Ordonnance du 26 mai 2025
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00710
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00710
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUO AFFAIRE : [D] [O] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribun
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