Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00945 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00945

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00945

    MINUTE N° : 25/00847 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00945 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [C] [F] ET : [I] [V] [O] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Mme [F] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac81a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00945

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00945

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOOT AFFAIRE : [V] C/ [N], [D] [X] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Me Myriam DUCKI Copie certifiée conforme à : Monsieur [M] [N] Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fd97
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00945

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV5Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (82), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire LANCELIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48309575259d001c6a7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00945

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNIZ Jugement du 11 Septembre 2025 [I] [K] C/ [N] [C] [Z] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46827575259d001c4caff
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00945

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 137/25 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44131149c853c5e99eb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00945

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00945

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWT AFFAIRE : SCI TILIHOME C/ [L] [G] [H], [F] [N] [E], SARL FIDALPLAC, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, SASU RIBEIRO, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e11abbd5bba7d8aeb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00945

    TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00945

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMY Minute n° 25/966 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b1036c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00945

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/00945

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a374f3b740d627a1b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00945

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VY JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00945

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00945

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N°RG 25/00945 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2bde0ebe408daa2573
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00945

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KI7 MI : 23/00000832 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 28/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d61164153e3cd1d5aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00945

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/00945

    / N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Lionel DREYFUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68815487795daea26ff87087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00945

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXS PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b7fd93c2d1757f74ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00945

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00945

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00945

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADA (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00945

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00945

    N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc3dd7001754d6254f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00945

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00945 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IGQ N° Minute : [T] [E], [U] [E] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3aa02c5b8c8ca15c25a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00945

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires” CHATEAU SAINTE ANNE”, [Adresse 3] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 694572bf75782d5f06c084f1
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00945

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AKSIL - Me ADRIEN délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00945 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV7 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33c5dbd1b5d65c05e6f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00945

    TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/00945

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFP NOM DU PATIENT : [B] [W] [R] Nous, Audrey BECUE, Vice-Président, Juge des Lib

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c26dc838022be9ffd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1