Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00451
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/00451
/ N° RG 24/00451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO3N N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Gasto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00451
TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 24/00451
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTRT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00451
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00451 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3VW Le : Copie + copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie à Maître HOURDIN Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00451
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00451
N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK7C MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [C] [P] épouse [H] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurence CHANTELOT, avocat au barreau de RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00451
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00451 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWSE MINUTE n° 180/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00451
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/00451
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/00401 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX5 JUGEMENT AFFAIRE : [16] C/ [C] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00451
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/00451
Minute n° 25/00057 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00451
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00451
N° RG 24/00451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVJ3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00416 N° RG 24/00451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVJ3 Copie : - aux parties en LRAR SARL [7] ([4]) [11] ([5]) - avocats par Case palais Me Philippe RUBIGNY (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00451
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 2 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00451 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXT N° de minute : 25/496 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00451
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00451
MINUTE N° N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00451
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 24/00451
Minute N° 25/00154 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGX
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00451
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZZ JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00451
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTK2 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN ET : Compagnie d’assurance MACIF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00451
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00451
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. CHAUDRONNERIE SOUDURE MAINTENANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00451 N° Portalis DB26-W-B7I-IEET EVD/ES/OC Minute n°25/00183 Grosse le à : à : Expédition le : à : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00451
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFA S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [I] [F], [V] [W] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00451
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00451
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSM DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [O] HALIMI DEFENDEUR : Madame [F] [N] [Adresse 2] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00451
TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBNR AFFAIRE : [Z] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ludivine MARCON Me Jean-Yves SORRENTE Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00451
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWT N°MINUTE : 25/00186 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00451
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3I JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00451
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LES ALLEES DU GREEN A [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PATRICK ECHINARD c/ [F] [X] N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3J Minute N° Copie certifiée conforme et
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