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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00919

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI4 Mme [V] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a78b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00919

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service GRACIEUX Minute : 25/50 Affaire N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYM-W-B7J-CR4W Audience du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Martine NAYROLLES, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fc74e929a9d8fa8c29
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00919

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00919

    N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OG Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] C/ [R] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237ac6c6896192a77c1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00919

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00919

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTX S.A. [Adresse 12] C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE - FE délivrée à SELARL RACINE Le 10/09/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4c9da3689504683023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00919

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26/08/2025 à Me GAUTHIER Catherine (dem) EXPEDITION : Le 26/08/2025 à M. [S] [Y] [X] (déf)

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7d9da368950468a8bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00919

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00919

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00919

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYIB Minute n° 25/939 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b10409
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00919

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00919

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00919 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPIR du 25 Juillet 2025 M.I 25/00856 N° de minute 25/01171 affaire : S.C.I. LES SOURCES c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Eric BAGNOLI Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68892279164153e3cd1d961e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00919

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00919

    Cour d’Appel d’[Localité 7] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00298 Dossier : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISQD ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfa2a8fb67db7b47f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00919

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00919

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOE AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [S] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3532a8fb67db7b492bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00919

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGS Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [H] C/ [T] [O], [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [X] [H], né le 20 Décembre 1972 à [Localité 9] (28), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec784a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00919

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00919

    - N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJX - M. [D] [F] Ordonnance du 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648dd395d6ba9f2a7529
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00919

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00919

    N°Minute:25/01548 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS2I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 7], dont le siège social est sis Ayant pour syndic SAS FONCIA MONTPELLIER - [Adresse 2] représentée par Maître Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae66e97b8c18299793dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00919

    TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00919

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU47 L

    Lire la décision → Vérifier la source 686453950bb2f8a66ca6870c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00919

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7K Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00919

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/515 RG : N° 25/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJ4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6a7afb61838af15fa3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00919

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00919

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00919 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795c2ae1fd67df74ea65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00919

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [W] [N] épouse [I], Monsieur [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00919 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XH N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec27e21a56f624ed420
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00919

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b8d554c55098ec253e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00919

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00919

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC2 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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