Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5QW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [X] domicilié : chez Monsieur et
-
tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00037
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. MLGT ELEC c/ S.A.S. C.P.A SCCV [Adresse 6] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU [Adresse 13] ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00037
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DG DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00037
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [V] [P] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XY Décision n° 892/2025 Notifié le à - Mme [U] [P] - MAISON DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00037
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7U4 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
-
tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00037
TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00037
Expéditions à : SELARL ACHTEMIS Aux parties Grosse à : -Me Christophe DALMET -Me David PELLETIER Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOX AFFAIRE : [E] / Société SOCIÉTÉ COOPERATIVE AGRICOLE D’APPROVISIONNEMENT D E [Localité 5] TRIBUNAL
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEJ NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 11 Septembre 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle en matière de
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00037
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00037
N° du ROLE : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EI 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/150 Madame [S] [N] C/ Monsieur [I] [D] exercant sous le nom commercial TOITURE LBC Copie exécutoire délivrée le : à Me
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00037
MINUTE N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MP [U] [T] c/ ONEY BANK et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00037
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFBU JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00037
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX6 Minute : 71/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Septembre 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [F] [M] Expédition
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00037
TJ 74281, 5 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Septembre 2025- N° 25/00093 N° Rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00037
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEA6 N° de Minute : 25/00116 ORDONNANCE DE REFERE DU : 01 Septembre 2025 [C] [G] C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KL Minute N°25/OR173 Objet du recours : Contestation des décisions : - orientation vers un SAMSAH du 05/12/2024 au 30/11/2029, - orien
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00037
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV47 LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00037
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00037
MINUTE N°25/02729 DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUF BDF N° : 000124023048 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [7] C/ [Z] [V], LA [8] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00037
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00037 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SNC BMW FINANCE, sise [Adresse 2], ayant pour mandataire TOURNOUX MOUGENOT BON et associés,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00037
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UB AFFAIRE : [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00037
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 166/2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 Mme [G] [O] Représentée par Me [N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles