Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj56260 n° 25/00475
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00475
RGN° 25-475. ordonnance de référé du 18 septembre 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00475
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00475
Min N° 25/00785 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2P3 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00475
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Aurelia KHALIL....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00475
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00475
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6O Minute n° 595/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00475
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00475
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LL AFFAIRE : S.C.I. SCI DES BABAR C/ [I] [M], enseigne “ La Foccaccia” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00475
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00475
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEJ du rôle général [R] [S] [Z] c/ S.A.S.U. AS CARS la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SELARL CLERLEX Copie électronique : - la SELARL CLERLEX Copie : - Dossier TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00475
TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00475
Minute N° 25/280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOHT Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00475
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BMV 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00475
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00475
Pôle social - N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [F] - CAMIEG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENC
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00475
TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00475
/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXO Minute N°25/OR 167 Objet du recours : Rejet CMI stationnement du 24/03/2025. ORDONNANCE D’INCOMPETENCE MATERIELLE Ordonnance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00475
TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00475
MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTZ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA SOCIETE PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérome DE MONTB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00475
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00475
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00475 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA67 JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOI
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00475
TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTD N° MINUTE : 25/00147 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00475
TJ 82121, 16 juill. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, exécutoire par provision et par mise à disposition au greffe, Renvoie devant la commission de surendettement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00475
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00475 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cett
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00475
TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00475
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [A] – RG n°25/00475 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00475 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOA Mme [W] [A] Née le 4 juillet 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00475
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00475
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLB AFFAIRE : [G] C/ [N] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : Mme [G] Copie certifiée conforme à : Monsieur [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00475
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DE PARTIES : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00475
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Cité [13] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 6] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPH JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 SDC RÉSIDENCE [12] sise [Adresse 3] à [Localité 14] dûment représenté par son syndic de copr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00475
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00475
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCG3 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat
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