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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00156 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00156

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N°25/02786 DOSSIER N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59089da3689504695915
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00156

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369b9da3689504643602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00156

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N3E S.A. CIC SUD OUEST C/ [D] [I], [V] [N] le - Expéditions délivrées à - SELARL AQUI’LEX -[D] [I] et [V] [N] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be107f10fe523aabbde6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00156

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVJ AFFAIRE : S.A.S. OZ CONCEPT 33 C/ [X] [F], [S] [F] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me BARANDAS Me CAMBOURNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac9521
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00156

    TJ 35288, 1 sept. 2025, RG 25/00156

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWGN Décision du 01 Septembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c856f443b56fb919954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00156

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03270 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54W5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [I] [E] ([Localité 24])

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b653ea43407b9fbb128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00156

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 N° Minute : 085 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP23 Entre: DEMANDEURS Madame [O] [P] épouse [B] née le 07 Avril 1955 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b84c2dbfd85c112f3f98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00156

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEUU NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre Monsieur [P], [W], [J] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c14cdc6046d4720bcd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00156

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWD MINUTE N° :25/00196 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9dd5a46e9090ab7c70
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00156

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00156

    Notifiée le 11/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Mourad MIKOU et Maître Jérôme POULLET-OSIER (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00218 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHDZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 689aca5d40cd0f0b3df1fe8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00156

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX4J DEMANDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 11] [Localité 4] AVOCATS: Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR : [8] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bc832dbfd85c112f8b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00156

    TJ 70550, 31 juill. 2025, RG 25/00156

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5c8cdc6046d47348862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00156

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3J MINUTE N°2025/ 379 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.C.I. KRISTIANIAN, immatriculée c/ [X] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbdde0ebe408daa1b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00156

    TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRJA N° de minute : 25/00037 Copie ex délivrée à la SCP DECOT - FAURE - PAQUET le République Française Au nom du Peuple Françai

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  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 25/00156

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLR Minute n° S.A. S.F.H.E. C/ Mme [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856de0cdc6046d4721e0ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00156

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00156

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJU JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a44f3b740d627ae96a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00156

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me JOLY - Me BREILLAT - service des expertises (X3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00156

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXC Dans l’affaire entre : Madame [M] [N] née le 29 Juillet 1982 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3322a8fb67db7b42a03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00156

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00156

    ============== Jugement N° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOL ============== [DF] [PB], [TF] [PO], [I] [DJ] [DL], [VS] [YM] [DL], [O] [DL], [I] [NO] [LU], [ST] [PB], [K] [LU], [Y] [DJ], [DB] [LU], [IP] [VS] [LU], [UR] [LU], [Z] [D], [NO] [LU], [PS] [HU] [LU], [HY] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45e2a8fb67db7b42dcc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00156

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7KO (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 9] [H] [Z] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [Z] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed17f10fe523aaf0c8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1