Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00621
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00621
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DW Ordonnance n° 25/00215 DEMANDEURS : Madame [R] [S] épouse [F], Monsieur [I] [K], Madame [X] [W] épouse [E], S.C.I. ROBAN, S.C.I. DE TREVILLE, Madame [B] [U] épous
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 23/01129
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/01129
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 23/01129 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG7 Ordonnance n° 25/00205 DEMANDEURS : Monsieur [R] [L], Monsieur [Z] [Q], Madame [J] [U] [H] [Y] épouse [Q], Aucune INDIVISION [O] - [T], Monsieur [W] [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 22/00800
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 22/00800
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CRNG Ordonnance n° 25/00203 DEMANDEUR : S.C.I. BRIAULX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00834
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : 25/00202 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EU AFFAIRE : [X] [U], [V] [U] C/ [M] [O] [U], [R] [T] [G] [U], [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *********
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01245
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01245
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTN Ordonnance n° 25/00213 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00747
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00747
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXS7 Ordonnance n° 25/00211 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : Syndi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00016
TJ 73011, 15 sept. 2025, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00016 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXFK N° MINUTE : 25/00063 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, immatriculée au RCS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00032
TJ 73011, 15 sept. 2025, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00032 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY4R N° MINUTE : 25/00064 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, immatriculée au RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00666
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00666
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/173 N° RG 22/00666 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ6V DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00786
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 20/00786
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/169 N° RG 20/00786 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLK3 DEMANDEURS : Monsieur [JO] [I] [J] [Adresse 9] [Localité 11] Madame [P] [E] [J] [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00582
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00582
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/172 N° RG 22/00582 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQZG DEMANDEURS : S.A.S. SAMAUCHIK [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] S.C.I. LES CANTALOUS [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00631
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00631
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/177 N° RG 23/00631 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUC5 DEMANDEUR : S.A.R.L. PF ETANCHEITE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01486
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01486
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/183 N° RG 23/01486 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV4F DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [N] [P] [D] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01564
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 24/01564
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/184 N° RG 24/01564 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZLG DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane MILLIAND,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01183
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/01183
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/174 N° RG 22/01183 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSEA DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 21] représenté par Me Nat
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tj Expertise tj73011 n° 21/00337
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 21/00337
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/170 N° RG 21/00337 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNHL DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Localité 2]/BELGIQUE représenté par Me Paul SALV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01412
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01412
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/181 N° RG 23/01412 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVYM DEMANDEUR : S.A.S. EHG exerçant sous l’enseigne BOS EQUIPEMENT HOTELIER [Adresse 1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00565
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 21/00565
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/171 N° RG 21/00565 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNZZ DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BOZON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00972
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00972
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/179 N° RG 23/00972 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUX4 DEMANDEUR : S.A.S. LEMAITRE EMMANUEL ELECTRICITE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00309
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00309
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/176 N° RG 23/00309 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTRJ DEMANDEUR : SCCV [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BAUDOT,
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