Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00544
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00544
REFERES Ordonnance n° 18 Septembre 2025 N° RG : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJW5 [J] [H], [C] [L] épouse [H] C/ E.U.R.L. LES PEINTURES DU ROYANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00544
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3Y JUGEMENT Rendu le 16 septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [N], [R] [W] épouse [N] C/ [L] [H], UDAF DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00544
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 25] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/00544 - N° Portali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00544
TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00544
Minute N° 25/297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZS Ordonnance du 09 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00544
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMB JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00544
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00544
Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UL Minute n° 25 / 356 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00544
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00544
DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMQW Code NAC : 30B S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE France C/ Société VIVA-T-COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00544
TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [P] [G] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00544
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRH Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [L] [D], [P] [X] épouse [D] C/ [Z] [S] Copies certifiées conformes - Me GARCIA-DUBRAY - M. [S] - Sous-Préfecture Copie
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00544
TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [A] [X] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00544
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00544
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Références : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGW N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [R] [O] C/ Société [34] CHEZ [32] 4039021079 Société [Adresse 18] / 50605312082100 S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00544
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD6C N° Minute : 25/00397 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00544
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00544
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00544
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00544
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHFS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Camille BLANCHARD - 191 Me Isabelle ROUFFIGNAC - 295 adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00544
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00544
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR3 N° Minute : 25/434 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00544
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Pierre-jean LAMBERT........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00544
TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7AV Minute : 25/00544 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00544
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00544
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00544
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00544
00 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/382 N° RG : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSL M. [F] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00544
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDD2 MINUTE : 25/00319 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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