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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00278
TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00278
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U56R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00278
TJ 50129, 14 août 2025, RG 24/00278
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CX2W Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [X] [V] [E] [G] épouse [V] C/ Société CAP SOLEIL Société COFIDIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00278
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00278
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXK DEMANDERESSE : AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00278
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 15 Mai 2025 RG n° N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2X S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00278
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY6E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00278
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ6G 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00278
TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00134 Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXO Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00278
TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00278
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7E N° MINUTE 25/00374 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00278
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00278 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICJ N° MINUTE : Assignations des : 05 Décembre 2023 13 Septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00278
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00278 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFJ BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 SA [Adresse 32] C/ [H] [G], [40], [26], [34], [J] [I], [20], [23], [36], [39] expédi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00278
TJ 02691, 16 mai 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MY DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la premi
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00278
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR3I Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00278
TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 24/00278
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°25/00109 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU65 Objet du recours : CONTESTATION REFUS AAH RAPO du 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00278
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJ3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [D] [G] [K] [Z] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00278
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK65 JUGEMENT N° 25/193 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00278
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00278
Minute n° 25/0181 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: SARL OUVERTURES FERMETURES PR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00278
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00278
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°25/00019 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU65 Objet du recours : CONTESTATION REFUS AAH RAPO du 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00278
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [R], [V] [D] Monsieur [B] [H] demeurant 43 rue Picot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00278
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00278
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BARROUX - Me FROIDEFOND - Me BREILLAT Monsieur [Y] [B] demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00278
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7J N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Artic
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