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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/01588
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 19/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 19/01588 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MPOX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [C] [T] [P] épouse [W] C/ [M] [Z] [F] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PAOLI-CU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02611
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02611
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG73 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02613
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02613
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHAH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02609
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6T MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02427
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02427
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02427 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02629
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02629
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHD5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02625
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02625
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02631
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02631
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02628
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02628
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02615
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02615
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHAX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02630
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02630
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02622
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02622
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02622 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02624
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02624
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02620
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02620
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02612
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02612
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHAA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02623
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02623
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02623 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02605
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02605
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG54 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02627
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02627
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04885
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] - COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04885 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX6 Jugement de désistement rendu le 18 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE, situé12 [Adresse 5], représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02621
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02621
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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