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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj02722 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00237

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00237

    AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbe6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00410

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6096af9fd1f8095f0e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 24/00029

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQWF N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6086af9fd1f8095f0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00007

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTC N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6086af9fd1f8095f0d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00409

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQR N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6086af9fd1f8095f0cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00401

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQD N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6076af9fd1f8095f0bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00019

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSA7 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6066af9fd1f8095f082
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00027

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQWA N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6046af9fd1f8095f06c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00018

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CP24 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6026af9fd1f8095f050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00404

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQJ N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6026af9fd1f8095f03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00167

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00167

    AFFAIRE : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ ayant as

    Lire la décision → Vérifier la source 69852186cdc6046d471c8223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00628

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00628

    AFFAIRE : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae181763c15057e581e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00215

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00215

    AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae180763c15057e581e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00127

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00127

    AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CODZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant as

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14d763c15057e581b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00134

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00134

    AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14c763c15057e581af5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00649

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00649

    AFFAIRE : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14c763c15057e581ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00748

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00748

    - - AFFAIRE : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Cloti

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14b763c15057e581ab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00054

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00054

    AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14b763c15057e581a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00747

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00747

    AFFAIRE : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae149763c15057e581a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00492

    TJ 02722, 3 juill. 2025, RG 23/00492

    AFFAIRE : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 03 Juillet 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fba2273490db10c1fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1