Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00926
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKQ M. [G] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00926
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4W AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [O], [W] [K] délivrées le JUGEMENT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00926
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00926
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. MAREL Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.C.I. MAREL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00926
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW2 JUGEMENT RECTIFICATIF Du 04 Septembre 2025 SA [Adresse 7] C/ [N] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON -MOURLON Thérèse Expédition certifiée
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tj Expertise tj33063 n° 25/00926
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00926
Du 29 août 2025 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7H [R] [O], [P] [O] C/ [N] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00926
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00926
N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB55 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB55 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00926
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00926 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PG JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00926
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJS Minute 584/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00926
TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/00926
MINUTE N° : 25/00067 DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDE AFFAIRE : [N] [Y] / S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT M. [Y] Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00926
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. BPCE LEASE IMMO Maître [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWK N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00926
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVO Minute : 25/00558 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00926
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00926
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00926 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00926
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00926
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEL Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00926
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00926
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE 14 MAI 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VGS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [6] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00926
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00926
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00926
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQD N° de Minute : L 25/00218 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 S.A.S. VD INVEST S.A. WAKAM C/ [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00926
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JI N° de Minute : 25/893 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [S] [G] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00926
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00926
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00926
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00926
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ST MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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