Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01567
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01567
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CY6X Ordonnance n° 25/00214 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4]/BELGIQUE Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1]/BELGIQUE Monsieur [B] [D], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01567
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVXU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01567
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2UY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00927 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01567
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 7] N° minute : 991 Références : R.G N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPU JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [P] [N] [F] M. [J] [S] [F] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01567
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/01567
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRH NAC: 50B Demande en paiem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01567
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/01567
MINUTE N° : 25/00355 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/01567 DÉCISION par défaurt et en dernier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [Z] [U] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/01567
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01567
ARRET N° CPAM DU LOIR ET CHER C/ Société [8] CCC adressées à : -CPAM DU LOIR ET CHER -Société [8] -Me DE FORESTA -Dr [D] [G] Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01567
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSS S.C.I. LA SCI DU MAS . RCS [Localité 9] N° 842 274 524. C/ [X] [K], [P] [E] épouse [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01567
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------- MINUTE N° : 25/00303 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB4I [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01567
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01567
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV2F AFFAIRE : [G] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] [Localité 10] » sis à [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie
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ca other ca_metz n° 24/01567
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/01567
Arrêt n° 25/00091 03 Avril 2025 --------------- N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHC4 ------------------ Cour d'Appel de METZ 22 Juillet 2024 22/01419 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01567
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01567
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2T DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4], comparant en personne e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01567
CA Chambéry, 23 janv. 2025, RG 24/01567
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CS25/023 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOD Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025. Nous, [D] [G], Magistrat char
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01567
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/1010 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS ORLIAC AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01567
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHK Minute : 24/00636 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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ca other ca_colmar n° 24/01567
CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/01567
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/895 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFM APPELANTE Organisme [4] ([5]) Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01567
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01567
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01567 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VV du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : [B] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE, Organisme ONIAM Grosse délivré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01567
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01567
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01567 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01567
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/01567
11 Octobre 2024 RG N° 24/01567 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV72 Monsieur [J] [G] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] assisté par Maîtr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01567
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01567
N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SARL MALAFOSSE - VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE
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