Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00742 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/00742

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00742

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/10290) rendu le 23 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASM joint au dossier 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97841cce69a12ae3cf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00742

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00742

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMZ S.C.I. RMT C/ [W] [R], [S] [E] - Expéditions délivrées à Me Nabil MOUNIR la SELARL PMB & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL PMB & ASSOCIES Le 10/09/2025 Avocats : Me Nabil MOUNIR la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682f2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00742

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00032 AFFAIRE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXR JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3112cc6c6896192a654d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00742

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00742

    N°Minute:25/1802 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4de97b8c182997b226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00742

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00742

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLR2 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Localité 8] représenté par son syndic l'agence C/ [W], [W] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65b2dbfd85c11303701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00742

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4ZL N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq,par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da3689504685222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00742

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT7 N° Minute : 25/582 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3de40cd0f0b3d00fb54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00742

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVW MINUTE : 25/00419 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 694689e275782d5f06f4e1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00742

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/538 N° RG : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGC Mme [E] [O] épouse [J] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551d4
  • ca other ca_metz n° 25/00742

    CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 688731731692fcf85d581f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00742

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAL Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: La so

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fc33e738545ad13155
  • ca other ca_nimes n° 25/00742

    CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00742

    Ordonnance N° N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYQ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 19 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8dbf1211186fbec963
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00742

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e4e5e11322f258e21624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00742

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00742

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SCE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [I] Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] partie défenderesse MDMPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c182995560e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00742

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2EQH N° minute : 25/01019 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5a72b5e5e648cad515
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00742

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFI PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f174965b5d9df317497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00742

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNZ Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [G] [C] ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00742

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00742

    N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [I] CONSEIL à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be30a00405eb74272f1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00742

    CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00742

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/747 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb56ba486c6369ec7ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00742

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00742

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBI MINUTES Loyers commerciaux 2025/ ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VAL [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAUREL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1865dbd1b5d65c09870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1