Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/00424
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00097 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4YC ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00424
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYF FIVA C/ Société NV VANDEMOORTELE venant aux droits et obligations de la SOCIETE DES PRODUITS [V] CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00424
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52P Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Madame [W] [F] DEMANDERESSE OPH [L
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ca other ca_grenoble n° 24/00424
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00424
C3 N° RG 24/00424 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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tj Expertise tj59350 n° 24/00424
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/00424
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRS DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 9] [Adresse 37] [Localité 8] Représenté par Me Au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00424
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3JW N° de minute : 25/01141 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [E] [F] épou
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ca other ca_limoges n° 24/00424
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00424
ARRET N° . N° RG 24/00424 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMX AFFAIRE : Mme [T] [S] épouse [X] C/ S.E.L.A.R.L. [B] ASSOCIES Es qualité de liquidateur judiciaire de la société AU DEUX DEMI N'OEUF [Localité 6] YRIEIX suivant jugement du 23 novembre 2022 GV/MS Appel contre d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00424
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00424
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/00424
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00424
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUI DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LI
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tj Expertise tj01053 n° 24/00424
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [T] [Y] contre : Société [10], Société [11] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00424
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ5T la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00424
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 24/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5G4 N° minute : 25/00262 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00424
TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 24/00424
AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00424
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUQ Affaire : [X] [C] C/ [D] [N] [F] [R] nature : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Cla
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ca other ca_amiens n° 24/00424
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00424
ARRET N° [13] C/ Société [4] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [13] - Société [4] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] COUR D'APPEL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00424
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00424
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5F Minute N° : 25/00424 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [X] [U] VC n°15 114 chemin de l’Eze 84120 PERTUIS comparante en personne DEFENDEURS : CAF
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ca other ca_paris n° 24/00424
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00424
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00424
N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00392 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greffier Me Claire DERRENDING
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ca other ca_basse_terre n° 24/00424
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 300 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01340. APPELANTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00424
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRN7 N° de minute : 25/00052 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties PAR ORDONNANCE D'INCOMPETENCE RENDU LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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