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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00614

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00614

    Minute n° 25/696 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00614 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTOW JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Ghana), demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363ac6c6896192a8c3fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00614

    TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCLN AFFAIRE : Société [B] en qualité de liquidateur de la société [G] MALSOUTE SAS / [Y] Nous, Cécile PAILLER, Juge de la mise en état, assistée de Nicolas DASTIS, Greffier, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfea6af9fd1f809594f7
  • ca other ca_dijon n° 24/00614

    CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 24/00614

    S.A.S.U. [13] C/ [8] CCC délivrée le : 04/09/2025 à : SASU [13] [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Me LASSERI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7219cf08ba3fa2a767e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00614

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS , lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045f6
  • ca other ca_orleans n° 24/00614

    CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/00614

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aurélie VERGNE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00614

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNGS [R], [L] [Y] épouse [C] C/ [E], [J] [C] ------------------------------------- la

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00614

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 24/00614

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MICHELON 1 Grosse délivrée à Me GAGLIO le JUGEMENT : [F] [J] épouse [N] C/ [G] [N] N° MINUTE : 25/337 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce8f105c5415472e7fc88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00614

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00614

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITKI JUGEMENT N° 25/351 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

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  • ca other ca_paris n° 24/00614

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/00614

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91084dac40c7d0d2b1d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00614

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00614

    N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUO Minute n° 25/51 Le___

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae80a00405eb7426ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00614

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00614

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGJG ============== [H] [B] C/ [M] [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GOURAUD T64 -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96ce1aa44555aa9ed40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00614

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRK Code NAC : 65B DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Philippines) (99) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre OPSOMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb55589
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00614

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00614

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00614 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85317147355d7afb271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00614

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVPW Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Agnès MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Me BERLIOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf05bf81cc98b9e9f0cb2
  • ca other ca_amiens n° 24/00614

    CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00614

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 24/00508 du : 08 Février 2024 RG : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UU Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 17 Janvier 2024 dans l'affaire por

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fd08e373784f0711f02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00614

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BS Minute : n° 25/156 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [N], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2024509cc68c186b845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00614

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYO5 S.A. COFIDIS C/ [M] [K] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425b02fc178212f85340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00614

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00614

    Minute n° N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ32 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebfdd062d9f810eaa68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00614

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00614

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGG JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65bf917116c2a9c21a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1