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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00622

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. POLYPOLES, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 345080873 dont le siège social est sis ZA Les Tuileries, Rue de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 694625da75782d5f06e0e736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ND Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [X], [D] [J] C/ [W] [N], [K] [F] DEMANDEURS Monsieur [O] [X], né le 18 mars 1982 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00622

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00622

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFC JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08650e7f54efd010a9b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00622

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00616 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6X Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] [W] (CCC) [7] ([5]) - avocat (CCC) par Case palais Me Gaston SCHEUER Le : Pour le Greffier Me Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b395d5a46e9090b2bd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00622

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00622

    minute n°: N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SS Code : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [F] [W], [O] [M] épouse [W] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f5f
  • ca other ca_rennes n° 25/00622

    CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/176 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDEQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91024dac40c7d0d2b170
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00622

    TJ 62119, 21 août 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/508 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJP [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [V] [B] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29015e97b8c182995cb97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00622

    TJ 10387, 20 août 2025, RG 25/00622

    ORD. HSC – contentieux de contention – Madame [B] [W] – RG n°25/00622 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00622 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJPN ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 20 AOÛT 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION E

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00622

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00622

    ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LESZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbb40cd0f0b3d013287
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00622

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWK N° Minute : 25/00439 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c92fd8239f1252f9fad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00622

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2SS Minute N° 2025/695 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [S] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa405
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00622

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00622

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce5228bf9d42b6e3138b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00622

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00622

    - N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MJ Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MJ N° de minute : 25/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Frédéric BOULTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00622

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00622

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMB4 du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01131 affaire : S.C.I. LES DAHLIAS c/ S.A.R.L. COFRANCE Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc942a8fb67db7b44aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00622

    TJ 95500, 23 juill. 2025, RG 25/00622

    DU 23 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTS Code NAC : 70C S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 12] C/ Monsieur [N] [X] Monsieur [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68813bec795daea26ff82c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00622

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00622

    Minute n° 25/268 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet HEMON CAMUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00622

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00622

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYH DEMANDEUR : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : [5

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00622

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b372b5e5e648cae9c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00622

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00622

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZE N° Minute : 25/488 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00622

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00622 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [I] épouse [K] [F] [K] C/ [C] [O] [N] [Z] [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d62570a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1