Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00378
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DC PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00378
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00378
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00378
RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNF 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Yann CHELIN, Me Erwann COUGOULAT, Me Céline DEMAY, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00378
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00378
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWO ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00378
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTJ N° Minute 25/176 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00378
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGA Minute N° : 25/00366 CADUCITÉ DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [M] [H] C / Madame [C] [V] Le : Expédition délivrée à : - M. [H] [M] - Mme [V] [C] DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00378
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00378
MINUTE : 25/00834 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3W AFFAIRE : [X] [M] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [X] [M] - [6] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00378
TJ 29232, 30 août 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRK Minute : 25/00216 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/08/2025 Notification aux parties le : 30/08/2025 Au MP le : 30/08/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00378
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3X NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00378
TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00378
AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSLB MINUTE : 25/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. PARNASSE GARANTIES immatricu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00378
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00378
MINUTE N° RG : 25/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5G AFFAIRE : [M], [F], [N] [K], [B], [R] [Z] C/ [L], [P] [C], [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [M], [F], [N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00378
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HES6 DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] [G] né le 05 Juillet 1945 à [Localité 7] (Portugal) Profession : Retraité de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal V
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00378
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00378
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEP CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION SA coopérative de production C/ S.A.S. GTE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOMAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00378
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMML Nature:36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Nadine GADAUD, gre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00378
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCD Minute n° ☐
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00378
TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL4R Madame [B] [Y] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/389 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00378
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00328 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJY Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00378
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00378
MINUTE N° RG - N° RG 25/00378 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAL2 la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SOCIETE D’AVOCATS BAROSO - TRICARICO ET DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00378
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00378
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2J7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00378
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXKZ MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DU MORBIHAN, Société MGÉFI ENTRE : Madame [S] [P], demeurant 9 square des
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