Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00223
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00223
N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX42 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [J] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00223
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00223
TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00223
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me ALLAIN S.
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ca other ca_bordeaux n° 25/00223
CA Bordeaux, 12 sept. 2025, RG 25/00223
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONB6 ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00223
TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. SCI DU CHATEAU DE LANGOURLA / S.A.S.U. DLH BOIS, [T] [V], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MQ Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00223
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 septembre 2025 N° 2025/391 Rôle N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2Q [F] [K] C/ [W] [Z] (EXERÇANT À L'ENSEIGNE SANARY FORAGE) SCI LE MERCURE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00223
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [E] [N] [T] [B] c/ [O] [K] [X] [L] veuve [K] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00223
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEF4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [S] [N] [D] Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00223
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00223
DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [W], [L] C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00223
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00223
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00348 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEO3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00223
TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00223 N° Portalis DB36-W-B7J-DH42 AUDIENCE DU : 08 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00223
TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02774 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00223
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00223
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSK DEMANDERESSE : S.A.S. SERGIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00223
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWA [O] [S] épouse [I], [L] [I] c/ S.A.S. SAS [M] PAYSAGE DAMGAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [O] [S] épouse [I] 6 bis allée des herbie
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ca other ca_toulouse n° 25/00223
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/00223
03/09/2025 ARRÊT N°404/2025 N° RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYUK EV/IA Décision déférée du 11 Mai 2020 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CARCASSONNE (51.17.1) [W] [L] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 10] G.F.A. GFA DU [Adresse 10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00223
TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00223
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IT N° MINUTE : 25/176 DEMANDEUR : S.C.I. 2CL [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL Egide AvocatsCîmes, avocat au barreau D’ALBERTVILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00223
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00223
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMY Minute n° : 25/223 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00223
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00223
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPU MINUTE N° : 25/00020 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00223
TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSJO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba
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