Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj98735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00009

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00009

    MINUTE N° : 47 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-EJA AFFAIRE : [J] [FA] veuve [TF] [Z] [WA] C/ [T] [WF] [AD], [M] [AD] [AD], [B] [AD], [A] [AD]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8d876d446c8f2a1138
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00013

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00013

    MINUTE N° : 48 ORDONNANCE/JME DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB36-W-B7H-EJE AFFAIRE : [O] [H] [C] [N] C/ [I] [J] [X] [W] [P] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE/JME DU 19 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8d876d446c8f2a1131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00035

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00035

    MINUTE N° : 50 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB36-W-B7I-ENE AFFAIRE : [N] [X] C/ [W] [R] [C] à l’enseigne “[W] CONSTRUCTION”, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8d876d446c8f2a111c
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 23/00010

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00010

    MINUTE N° : 46-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB36-W-B7H-EBD AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [K] [C] [L] épouse [G]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 8] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8c876d446c8f2a1113
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00327

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00327

    Expéditions délivrées le 19.09.2025 à [P] [C], [J] [G] Copies exécutoires délivrées le 19.09.2025 à [P] [C], [J] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 636 DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3510d81e160d3149d517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00233

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBD AUDIENCE DU : 18 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce350dd81e160d3149d467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00234

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00234

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBE AUDIENCE DU : 18 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce34d6d81e160d3149cfd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00347

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00347

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 [H] [G], [Z] [B] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [H] [G], [Z] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 626 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce49
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00457

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00457

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, Philippe REVEL Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, Philippe REVEL TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 629 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce40
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00472

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00472

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [D] [Z], [P] [R] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [D] [Z], [P] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 631 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB36-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cdc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00455

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00455

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [F] [X], [N] [M] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [F] [X], [N] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 628 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cdc0
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00477

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00477

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, [R] [E] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, [R] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 632 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38d54b52e4d6bc1cd89
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00490

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00490

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [P] [D], [T] [J] [I] [J] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [P] [D], [T] [J] [I] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 633 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38c54b52e4d6bc1cd72
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00459

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00459

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, Florence MARTIN Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, Florence MARTIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 630 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/0045

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38c54b52e4d6bc1cd64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00064

    TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 24/00064

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBQZ - 28A AFFAIRE : [I] [A] [C] C/ [N] [M], [J] [W] [U] [G] épouse [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2614322238c089f92c0
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj98735 n° 23/00181

    TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00181

    MINUTE N° : ORDONNANCE/JME DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00181 - N° Portalis DB36-W-B7H-C66H AFFAIRE : [S] [X] épouse [K], C/ [L] [Z], [I] [R] [N], [Y] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69149eeb4322238c089f315d
  • tj MEE - enquête tj98735 n° 23/00120

    TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00120

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DB36-W-B7H-C53S - 70A AFFAIRE : [U] [P] [T] épouse [V], [H] [V] C/ Mme [K] AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d504322238c089ed163
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00178

    TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00178

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB36-W-B7H-C653 - 28A AFFAIRE : [P] [D] [I] [B], [R] [O] [N] [S] épouse [Q] C/ [J] [V] [W] [H], [C] [F] [W] [H], [X] [E] [H], [Z] [G] [H], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691493a74322238c089dc634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00181

    TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 24/00181

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDLK - 28A AFFAIRE : [W] [J] C/ [R] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 691482564322238c089c05e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00232

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00232 N° Portalis DB36-W-B7J-DIAN AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39354b52e4d6bc1cee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1