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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00114

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CLBN [Z] C/ [S] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante d'une part, DEFENDEUR(S) : Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00114

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00114

    MINUTE N° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWI S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [L] [K] divorcée [Z] [R] Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00114

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00114

    MINUTE N°197 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYA7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00114

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00114 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIW N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndica

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00114

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3WE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [L] [S] [E] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Anne BAZELA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sophie BONAMOUR avocat plaidant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00114

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00114

    MINUTE N° 25/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZ45 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [G] C/ [F] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffb9
  • tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 24/00114

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT DES DELAIS DE GRÂCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWU Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6eaee47295cf5f2998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00114

    TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00318 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00114 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICIJ Code NAC : 88L AFFAIRE : Madame [A] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [A] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634071abbd5bba7dab5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00114

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00114

    MINUTE N° 25/00229 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKC7 AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a7c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00114

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/00114

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72P DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (79) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d40b5dbd1b5d65c0dd10
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00114

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSUX AFFAIRE La S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [M] [Y], [F] [I] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eceb34a5cb0e4896313
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00114

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00114

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN34 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e0de0ebe408daa77ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00114

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00114

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J565 Minute N° : 25/289 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [V] Le : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le 23 Juillet 1987 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc057860dd6c223b56ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00114

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNWI N° MINUTE : DEMANDERESSE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GENIE CLIMATIQUE ENERGETIQUE E

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ee5eb387f553ba1f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00114

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJ3 AFFAIRE : [U] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire :Me PIQUET-MAURIN Copie : Me GAULMIN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28fa7f269e5c2ead182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00114

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00114

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00114 N°Portalis DB26-W-B7I-H3TR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfa94509cc68c186b158
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00114

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUB7 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c0c70f05fda0a95c6ce
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00114

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00114

    MINUTE N° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEB [I] [P] C/ [5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57efe85d0474bddb63d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00114

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00114

    Minute n° : 25/00062 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5R Affaire : [P]-CPAM D’[Localité 19] ET [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le 01 Janvier 1968, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330df90a9a68b98831521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00114

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b02f917116c2a94e6d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1