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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00354

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00354

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKC S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [S] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT Me Jean-marie TENGANG - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 19/09/2025 Avocats : Me Jean-marie TENGANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8b54b52e4d6bdfaa6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00354

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [V] [Y] munie d'un pouvoir spécial C / M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20fad61014a2086050b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00354

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GW 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00354

    TJ 56121, 15 sept. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NS [[[GRAON]]]M. [P] [W][[[GRAOFF]]] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NS

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  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00354

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44S EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-yves PIERLOT copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c7973602017c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00354

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00354

    MINUTE N° RG : 25/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYPK AFFAIRE : [H] [G], [Z] [G] Née [X] en République Tchèque C/ S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS CONVERT, S.A.R.L. CP MACONNERIE, S.A.S. COMAIT - MAISONS BATISEUL, Mutuelle SMABTP es qualité d?assureur DO, multirisque CMI et RD. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00354

    TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5S Minute : Patient : M. [R] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45f2a8fb67db7b42de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00354

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7K2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB DEFENDEUR : [B] [A]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00354

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3U MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [J] c/ S.A.R.L. CHASSE PECHE LOISIRS VO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c396d3730576e93efe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00354

    TJ 79191, 9 juill. 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYW Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [P] [F] par LS - à Me Eric DABIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56f5cdc6046d47bad527
  • ca other ca_nancy n° 25/00354

    CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00354

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tibunal judiciaire de [Localité 1] en date du 16 août 2024 - RG 23/00434 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1245/25 RG N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGY APPELANTE : S.A.R.L. INVESTITEL Représentant : Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f4ab48d770a9cb5e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00354

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX5 S.A. YOUNITED C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b314965b5d9df326212
  • ca other ca_paris n° 25/00354

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°354, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7b15895c7e8bf454ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00354

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKAN JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [Y] [B] C/ Société RENOPRO Expédition délivrée le 23.06.25 - Mme [P] [B] - Société RENOPRO Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb7423593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00354

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00354

    Minute N° 25/211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAZ Ordonnance du 20 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d3aee47295cf5f17a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00354

    TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEU CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S. BERDUGO IMMOBILIER C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SELARL JSA, S.A.R.L. VAMC DECORS, S.A. SMABTP SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48730a00405eb7420bb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ML Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SERFEL C/ S.A.R.L. SPCC, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 11] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE S.C.I. SERFEL, au capital de 1 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af0f58c06bf60135357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00354

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00354

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4I du rôle général [K] [Y] [T] [Y] c/ E.U.R.L. LES VERGERS D’[Localité 1] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSE le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie électronique : - Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c548aee47295cf5f7f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00354

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00354

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIG4 Code NAC : 30B S.C.I. SCI HUIT ARMAND C/ S.A.S. LIFE TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1