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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00163

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YE AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires im. “[Adresse 16] C/ [R] [Z] [L] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cec6c6896192a79fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00163

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00163

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF62 DEMANDEURS : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b449da3689504684542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00163

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00163 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZD JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [N] [V] [K] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00163

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 24/00163

    AFFAIRE : CARPIMKO REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [G] [E] N° RG 24/00163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : CARPIMKO 3 avenue du centre 78280 GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37c05c5415472e842ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00163

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [S] [E] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca36d3730576e94263e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00163

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFQ N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Décembre 2023 Irrecevabilité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879402f64dcbd881bec50de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00163

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 24/00163

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340d164153e3cd1dc58d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00163

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5GX N° MINUTE : 25/202 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représenté par Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb11763c15057e59e897
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00163

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDX - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e9e7f54efd010c95c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00163

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00163

    Expéditions délivrées le 30.06.25 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 30.06.25 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 488 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00163

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00163

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GC74 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f810a00405eb741e727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00163

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVON NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7955dbd1b5d65c0e821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00163

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00163 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPL AFFAIRE : Comptable Public du SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ M. [I] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00163

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00163

    MINUTE : 25/00635 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFY AFFAIRE : [4] C/ [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [4] - [R] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14af82f8614c9f6de1d
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00163

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5L N° de minute : 25/432 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5e9da3689504699c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00163

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFU NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b069293f91fcc89b2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00163

    TJ 53130, 22 mai 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DY3E N° de minute : 25/00735 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEUR : [Z] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f980ddd4fa92cae3321b0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00163

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00163 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df31874b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00163

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00163

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL37 MINUTE : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [D] né le 13 Mars 1967 à C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa7564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00163

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 13 Mai 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5HT 78A Jugement rendu le 13 Mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1757e21a56f624f14c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1