Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00513
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00513
MINUTE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00513 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25N AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] C/ S.C.I. DTMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00513
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2G Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00513
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2Y JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00513
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00513
Minute n° 25/01343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 ctx protection sociale N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKC DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [
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tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00513
TJ 82121, 29 août 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation ar
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ca other ca_montpellier n° 25/00513
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSI O R D O N N A N C E N° 2025 - 534 du 14 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00513
TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00513
N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NZ MINUTE N° 25/361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Août 2025 DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Thomas GOUDO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00513
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Hub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00513
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00513
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFH5 Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES c/ Monsieur [M] [K] DEMANDERESSE S.A. ARKEA FINANCEMENTS &
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00513
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 25/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BY3 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES Me Daniel DEL RISCO l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Sandrine JOIN
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ca other ca_rennes n° 25/00513
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00513
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00513
ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [G] [N] – RG n°25/00513 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00513 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FIMV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 18 juillet 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION E
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00513
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF7 ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00513
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00513
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00513
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00513
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 8] sis [Adresse 2] [Localité 9] [Adresse 7] représenté pa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54099 n° 25/00513
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQI7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00513
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKV N° de Minute : 25/00086 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [K] [Z] [E] [G] épouse [Z] C/ [T] [M] [U] [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00513
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00513
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWU AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES EPA RRES C/ [S] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00513
TJ 68224, 11 juin 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 11 juin 2025 Chambre de la Famille N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHQ N° minute : 25/20469 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [C] [
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