Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00365 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00365

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00365

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJQ AFFAIRE : [I] [O], [L] [R], [Z] [W], [T] [U], [Y] [U] c/ S.A.R.L. BEEHOME, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc11054b52e4d6be2183b
  • ca other ca_rouen n° 25/00365

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04261 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 08 janvier 2025 APPELANTE : LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a4b7592eecca5b8f2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00365

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6IP 17 SEPTEMBRE 2025 à 16h00 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cc01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00365

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00365

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDW du rôle général [O] [U] [D] [P] [B] c/ [F] [Y] la SCP COLLET DE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6946750c75782d5f06f13eed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00365

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00365

    MINUTE N° : 25/00446 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRRB AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.S. SEBEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Sabrina WITTMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5ef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00365

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00365

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJPL AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [Z], [Z] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00365

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00365

    MINUTE N° N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HH Monsieur [D] [F] Madame [C] [F] C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00365

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67d7f10fe523aac4c32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00365

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTEM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d4af40da9b7b14bc8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00365

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1ef68e27f214e1b5c0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 25/00365

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00365

    - N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Date : 20 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T6 N° de minute : 25/00423 Copie Conforme délivrée le : à : Me Soumia AZIRIA Me Laurent PLAGNOL ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd86dfb82227946185a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00365

    TJ 28085, 1 août 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7J-[J] Minute : Patient : M. [O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0ec2afe88dc815dd7f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00365

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DQT N° de minute : S.C.I. R WALLACE c/ Monsieur [D] [V] (exercant sous l’enseigne ANA BOUTIQUE ) DEMANDERESSE S.C.I. SCI R WALLACE [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e82937
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00365

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMR NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2bfd93c2d1757f350a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00365

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UL JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 15] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00365

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22H JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00719 Société [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [V] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [O] Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ca64dcbd881becc181
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00365

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00365

    MINUTE N° RG : 25/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVM AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.S. INDRAS, S.A.S. DYNAM GARAGE Au capital social de 16.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] ([Localité 6]) sous le n° 734 501 034, représentée par M. [C] [Y], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00365

    TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 25/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IABP JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 3] Comparante DEFENDEURS : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a741388e7853ac4fe2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00365

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00365

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00365

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1dec
  • ca other ca_paris n° 25/00365

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n°365, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 686765359f40b42a26419c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1