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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2688 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00339

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2E6 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [E] [X] C/ [B] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présidence de Jean-Ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00560

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BA JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [O] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00565

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6B4 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [H] [T] C/ [N] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présidence de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00147

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZVH JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [I] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous la présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00427

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GC JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [G] [J] C/ S.A.S. ARTOIS AUTO JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous la présid

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  • tj Se déclare incompétent tj62041 n° 24/00010

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYYD JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [T] [O] épouse [G] C/ [R] [K], [B] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00179

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZ6 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [C] [M] [J] C/ S.C.I. SAINT [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00336

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EY JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [L] [D] C/ [J] [T], Société EIRL [G] [C] SOUS L'ENSEIGNE JD AUTO'MOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00218

    TJ 62041, 19 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4GX Minute : DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [S] [L] né le 15 Sep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036

    TJ 62041, 19 sept. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00036 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2PJ JUGEMENT Minute: DU : 19 Septembre 2025 [D] [J] C/ [F] [L], [T] [I] épouse [L] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal parit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00134

    TJ 62041, 18 sept. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1df54b52e4d6be01532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00138

    TJ 62041, 18 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00635

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXEG JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00053

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3X JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00223

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU3Z JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00996

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5T JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00086

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENRX JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00743

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00743 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERSP JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00453

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 22/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00453 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKDT JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00332

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPLQ JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1