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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00106

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00106

    N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DG2U [Q] [F] épouse [Z], [D] [F] [P] [F] C/ [G] [L], [V] [K] épouse [L] [J] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571190e2901d10fa4c588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01871

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 21/01871

    N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01871 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBFW S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [J] [G] épouse [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571170e2901d10fa4c533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01110

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 22/01110

    N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 22/01110 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEQC [E] [H] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINARD-PLEURTUIT, CREDIT MUTUEL ARKEA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571160e2901d10fa4c526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01425

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 21/01425

    N°25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01425 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAML [P] [X], [V] [Y] C/ S.C.P. SCP [R] [B] ET [H] [S], [U] [W] [A], [F] [N] épouse [A], [R] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571140e2901d10fa4c4f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 23/00020

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00020

    N° 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHBV Compagnie d’assurance LE FINISTERE ASSURANCE C/ Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570de0e2901d10fa4c22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00161

    TJ 35288, 15 sept. 2025, RG 25/00161

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/161 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 15 septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté lors de l’audience de Laïla MAHERZI, Greffière, et l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64899da36895046a282b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00116

    TJ 35288, 12 sept. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 8] [Adresse 11] [Adresse 21] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJS N° minute : JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 [I] [R] [B] [M] épouse [R] C/ [28] S.A. [31] S.A. [16] SIP [Localité 36] [24] S.A. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f06876d446c8f49bc0a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00102

    TJ 35288, 12 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUI4 N° minute : JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 [M] [B] C/ [X] [J] [R] [U] S.A. [9] [12] Copie conforme délivrée le : aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f04876d446c8f49bbfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00038

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00038

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSR S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [W] [T], [E] [M] divorcée [T] LOT n°48 (logement n°111) Exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64859da36895046a27cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00013

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00013

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD -------------------- N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPI5 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR C/ [T] [N] Exécutoire le à Copies conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64849da36895046a27bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00039

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00039

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSST S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [M] [T], [V] [Z] divorcée [T] LOT n°49 (logement n°112) Exécutoire l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64849da36895046a27b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00040

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00040

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSU S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [B] [Z], [T] [W] divorcée [Z] LOT n°50 (logement n°113) Exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64849da36895046a27aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01978

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01978

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01978 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR3T [K] [C] épouse [I], [P] [C], [N] [C] épouse [O], [V] [T], [J] [T], [H] [T], [G] [C] épouse [Z], [A] [X] épouse [L], [Y] [C], [E] [C], [F] [X], [S] [X] C/ [M] [C], [U] [C], [Q] [C], [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571150e2901d10fa4c514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01505

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01505

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRE4 S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [P] [S], [V] [Q] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571150e2901d10fa4c50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01216

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01216

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01216 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQCK [K] [P] C/ [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571150e2901d10fa4c505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 19/01104

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 19/01104

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 19/01104 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CVIT S.A.R.L. [L] HOUSE C/ [Q] [E], [W] [U], [H] [U], [N] [T], [I] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570df0e2901d10fa4c24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01177

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/01177

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKJS [I] [O] C/ S.A. SA AXA ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570df0e2901d10fa4c241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 18/00859

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 18/00859

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 18/00859 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CQC7 [B] [M] C/ S.A. GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, [C] [W] CPAM D’ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570de0e2901d10fa4c237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01138

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 22/01138

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 22/01138 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEKA [V], [F], [K] [L] C/ [U] [R], [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570de0e2901d10fa4c231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00741

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00741

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00741 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6PR [D] [H] épouse [L], [N] [H] épouse [O], [IY] [H] C/ [G] [H] épouse [V], [F] [W], [E] [W] épouse [X] S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570de0e2901d10fa4c21c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1