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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00828

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YY Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [G], [J] [G] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, [T] [W] DEMANDEURS Madame [P] [G], née le 14 Juillet 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00828

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDN copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS COPIE délivrée le 15/09/2025 à Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00828

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00828

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM5A N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b751ac6f443b56fb91ef7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00828

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00828

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOU Société BNP PARIBAS C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08ac1dca99f26393e1e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00828

    TJ 76351, 15 août 2025, RG 25/00828

    / N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BL Minute N°830/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [5] 2025 pour notification à [M] [N] contre

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00828

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00828

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00828 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOEA du 31 Juillet 2025 M.I 21/00001081 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE c/ Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00828

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00828

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVZ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [D] [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00828

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRGS NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : S.A.S.

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00828

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00828

    N° Minute : JAF1 2025/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1585f09f7fee0f1245e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00828

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [A] [V] [S] [Z] épouse [P] [N] [Y] [O] [L] épouse [Z], venat aux droits en sa qualité d’héritière de Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b8e74401da7f361ea1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00828

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00828

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00258 Dossier : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYE ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d854965b5d9df326885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00828

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00828

    Minute n° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [R] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00828

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me PLANTARD Maxime Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab35f09f7fee0efd2f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00828

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00828

    - N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPT - Mme [V] [T] Ordonnance du 19 juin 2025 Minute n° 25/463 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4e0aee47295cf5f4618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00828

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAK Minute : 25/00176 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00828

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00828

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00828 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68190465a1b3de5641dc2b68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00828

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IY Minute : 25/00372 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68191016a1b3de5641dc44ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00828

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E] Madame [K] [X] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FZ N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d12a56cbbf9295cf2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00828

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00828

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00828

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00828

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAG N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1