Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00917
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4D AFFAIRE : [B] [F] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [P] [B] - Monsieur [T] [F] Copie : Madame [H] [Y] délivrées le JUGEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00917
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/651 N° RG 25/00917 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG5 Mme [U] [T] épouse [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00917
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00917
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTU [D] [H] [L] C/ [K] [G] [J] - Expéditions délivrées à Me [M] PASTURAUD - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 10/09/2025 Avocats : Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00917
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5U MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00917
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité
-
tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00917
TJ 68224, 21 août 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1494 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIMH Section 2 PH Répub
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00917
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00917
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOTD du 08 Août 2025 M.I 25/00000891 N° de minute 25/01262 affaire : [E] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SMACL ASSURANCES SA, dont le siège so
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00917
TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH6 Minute n° 25/937 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00917
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00917
N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [K] [X]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00917
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00917
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00296 Dossier : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISP2 ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00917
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DNM N° de minute : Monsieur [C] [B] [T], Madame [K] [N] [B] [O] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [T] [Adresse 11] [Localité 19] / ESPA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00917
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00917
- N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJI - M. [J] [W] Ordonnance du 10 juillet
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00917
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00917
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [9] [Localité 8] [Adre
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00917
TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00917
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00917
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00917
REFERES Ordonnance n° 12 Juin 2025 N° RG : 25/00917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMXV [Z] [N] C/ S.A.S.U. DARTY HOLDING immatriculée au R.C.S. [Localité 4] sous le n° 531 295 285, S.A. MMA IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatric
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00917
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00917
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/00917 N Portalis DB2E-W-B7J-NKG3 ______________________ MINUTE N ______________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00917
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00917
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYX Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00917
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7J Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00917
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00917
N° RC 25/00917 Minute n°25/403 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 ___________________________
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00917
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles