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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00205 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00205

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00205

    MINUTE N° : 25/23 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6e54b52e4d6be0ba80
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00205

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON TPROX Contentieux Général N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK32 S.A. FLOA C/ [J] [K]-[L] le - Expéditions délivrées à - Me Eric FOREST -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900fad61014a2083f4f8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH5Z BDF N° : 000423031294 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 SA [Adresse 29] C/ [V] [C], ONEY BANK, [26], [20], [17], [23], [24] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374edad24789c3b7fe228
  • tj Expertise tj87085 n° 24/00205

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00205

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 7] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4G Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06ccafe88dc815dd40b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00205

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/00205

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/00205

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OJ DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant et assisté par Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00205

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00205

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Lucie ROZENBERG Copie Point rencontre : Notification LRAR aux parties le : Saisine [17] : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH46 AFFAIRE : [T] / [M] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95153de0ebe408dac9414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00205

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/00205

    Min N° 25/00478 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDMG6 Société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE C/ M. [O] [D] Mme [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : Société MCS ET ASSOCIES venan

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d759f82f8614c9f6f251
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 24/00205

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00205

    N° 25/00090 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMQ OPH [Localité 12] [Adresse 8] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00205

    TJ 59606, 13 mai 2025, RG 24/00205

    N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYV Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f41fb351f8463a01084f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00205

    TJ 95500, 2 mai 2025, RG 24/00205

    DU 02 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSVV Code NAC : 72A S.A.R.L. FONCIERE COBE C/ Madame [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fa81a9051a41bd073f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00205

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00205

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U43P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716094d395d6ba9f2a680f
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00205

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00205

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d37d554c55098ec8e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00205

    MINUTE N° N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYB Monsieur [X] [F] C/ [7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR À L’OPPOSITION À CONTRAINTE : Monsieur [X] [F], né le 14 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 685309703dab2c52f54ed6bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00205

    Pôle social - N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [R] épouse [U], - M. [V] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636d0ea89248182a7594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00205

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00205

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d6a
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4Y JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [G] [E] [X] [Z] [U] [R] C/ [S] [L], Société FONCIA SEINE OUEST, [T] [K] expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R] M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e887
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00205

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBF N° minute : 25/00102 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb204bd026099a10b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYN ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.C.P. PRIMO 1 C/ [M] [Z], [D] [R] DIT [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me SEGUNDO Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595d04bd026099a10018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00205

    TJ 76351, 18 mars 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQH N° minute : 59/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2025 Rendu par Danielle LE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d14ef917116c2a9c7b1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1