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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00153

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/143 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVED AFFAIRE : [B] et [X] C/ [E] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f50
  • ca other ca_dijon n° 25/00153

    CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 25/00153

    S.A.R.L. ELORRIOROZ C/ [N] [E] [L] [E] épouse [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00153 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d73c51767c18cd5a0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00153

    TJ 55029, 17 sept. 2025, RG 25/00153

    JLD N° RG 25/00153 N° Portalis DBZF-W-B7J-B4WZ Du 17 septembre 2025 Minute n° 151/25 ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0e3
  • ca other ca_bastia n° 25/00153

    CA Bastia, 16 sept. 2025, RG 25/00153

    ORDONNANCE N° 40/2025 du 16 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLMS [B] C/ [D] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed8accdc6046d472b5f0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00153

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00153

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NC AFFAIRE : S.A.S. PROJET [Localité 8] C/ [K] [Y] [B], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. RCM, Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e7d22713eb88cb3761
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj90010 n° 25/00153

    TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COPE Affaire : [N] [L] C/ S.A.S.U. PROTECT BTP, inscrite au RCS de [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège nature : Autres demandes relatives à un contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f8302bad2f30af56918
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da368950464354f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00153

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 25/00153

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSN Demandeur Défendeur [5] [Adresse 4] [Localité 1] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bc9da36895046b6966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00153

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7117f10fe523aae82e2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00153

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Association AGIS 06 c/ [W] MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFZI Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3257f10fe523aad191f
  • tj Consultation tj70550 n° 25/00153

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00193 Affaire : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHL2 Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf895cdc6046d478b046b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00153

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00153

    Minute n° 25/00234 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LL SDC [Adresse 2] C/ [I] [D] [T] [V] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 2] REPRESENTE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec50763c15057e58dedc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00153

    TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Rue Mozart 25209 MONTBELIARD CEDEX R.G N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WZ DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2025 Expéditions délivrées le : 11.09.2025 à : HABITAT 25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A l'audience du 03 Septembre 2025 par le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31693c6c6896192a6b266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00153

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KB Le 01 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2d6f443b56fb917919
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00153

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWFS Décision du 28 Août 2025 Nous, Madame LUGBULL, Juge des libertés et de la détention, assistée de M. GATEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b5052dbfd85c112f0373
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00153

    TJ 33243, 27 août 2025, RG 25/00153

    Minute n° Notifiée le 27 Août 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRV4 Le 27 Août 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00153

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. D'HLM FRANCE LOIRE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7142dbfd85c11304515
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00153

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYL LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32dd71c382e8b5adb7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00153

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FR Le : Copie + copie exécutoire à Me Karine CORROY Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.C.I. JALCELP

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb6b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00153

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI ARMOR C/ S.A.S.U. RCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e18f68e27f214e6e677

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1