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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00009

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FCH AFFAIRE : SCCV [Localité 21] DEVELOPPEMENT C/ Commune de [Localité 21], S.A.R.L. SN2E, Société CLUB RESI SENIORS, SAS AGI, SAS ENTREPRISE JOSEPH, SAS BURIE, SARL CHAMBAUD ARCHITECTES, S.A.S. BTP C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435736a4025c174c34c92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BZ MINUTE N° : 25/225 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e4033cf481c39a2c65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00009

    TJ 24037, 22 sept. 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MU CODE NAC :4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : MSA / [U] [C] [T], SELARL [Z] JUGEMENT DEMANDEUR CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE - LOT ET GARONNE Siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eee569293f91fcc7369c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00009

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : 23 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVJ AFFAIRE : La S.C.I. IEREMIA, C/ [J] [G]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d69bb81cebe2e808ecd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUA Madame [F] [Y] Monsieur [K], [T], [C] [Y] C/ Monsieur [S] [I] Madame [L], [Z] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eae869293f91fcc6f821
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00009

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56P6 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff59da368950468b7c4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNI BDF N° : 000123029938 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [C] [L] C/ [35], ONEY BANK, [21], [T] [L], [31], [37], [29], [24], [32]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f054b52e4d6be0456e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00009

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2Q Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f49da368950469366b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00009

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00009

    88O MINUTE N°25/403 15 Septembre 2025 [H] [C] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 10] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7WA CCC délivrées le : à : - Madame [H] [C] - Président du Conseil Départemental FE délivrée le : à : - MDPH TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56039da368950469249d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00009

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE NON REQUISE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF3M A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 11 septembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6946808975782d5f06f341fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00009

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00009

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me STALTERI + 1 CCC Me PALOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [B] [Y], [W] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00009 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bc9da36895046b6985
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 25/00009

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00009

    MINUTE : 25/72 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE RG N°25/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOVP S.A. CREDIT LOGEMENT / [O] [P], [M] [S] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743e9da36895046b5fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36979da368950464357b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Copie certifiée conforme à la marge Me Olivier MEFFRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 Septembre 2025 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab2796
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00009

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ZE JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00009

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD6Y Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44101149c853c5e99e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00009

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01191 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e11149c853c5e6f035
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00009

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7W JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEURS : [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fea8c2c8561bd862b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00009

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3JF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bec9da3689504685229
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00009

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00009

    Minute n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM4H JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE : S.A.S. CABINET JEANSELME, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5a1a8c2c8561bd88d8a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1